Conditions générale de vente

Florence Bitsch (FLORUNES) est inscrite au registre du commerce sous le numéro suivant :

RCS AVIGNON
N° Siret-Siren : 411 813 629 RM 84
Code APRM : 3213ZZ
Code APET : 3213Z

Son adresse postale est :

Florence Bitsch
FLORUNES
11 Rue Carnot
84800 L’Isle-sur-la-Sorgue

Et son adresse de courrier électronique est : florunes24@gmail.com

Toute prise de commande au titre d’un produit figurant au sein de la boutique en ligne du site www.florunes.fr :

• Suppose la consultation et l’acceptation préalable des présentes conditions générales de vente.

• Le clic de validation de la commande implique une pleine acceptation des présentes.

• Ce clic à valeur de « signature numérique ».

 

Tous les prix de la boutique en ligne : www.florunes.fr sont « NET » (TVA non applicable – Article 293 B du CGI).

Objet

Les présentes conditions générales ont pour objet de définir les droits et obligations des parties dans le cadre de la
vente en ligne de biens proposés par Florence Bitsch (FLORUNES) au consommateur.

Confirmation de commande

Les informations contractuelles feront l’objet d’une confirmation par voie d’e-mail à l’adresse indiquée par le
consommateur au sein du bon de commande.

Preuve de la transaction

Les registres informatisés, conservés dans les systèmes informatiques de Florence Bitsch (FLORUNES) dans des conditions
raisonnables de sécurité sont considérés comme les preuves des communications, des commandes et des paiements intervenus
entre les parties.
L’archivage des bons de commande et des factures est effectué sur un support fiable et durable pouvant être produit à
titre de preuve.

Informations sur les produits

Tous les efforts ont été faits pour s’assurer de l’exactitude des informations présentées sur le site : www.florunes.fr

Florence Bitsch (FLORUNES) ou ses fournisseurs, ne sont néanmoins pas responsables des conséquences, incidents, dommages spéciaux résultant des transmissions électroniques ou de l’exactitude de l’information transmise même dans le cas où Florence Bitsch (FLORUNES) ait eu connaissance de la possibilité de tels dommages.
Les noms et marques de produits et de fabricants sont utilisés seulement dans un but d’identification.
Les photos, descriptions et prix des produits ne sont pas contractuels.

Durée de validité de l’offre et du prix de celle-ci

Nos prix peuvent subir une augmentation à tout moment.
Cependant, le prix de vente constaté sur le site : www.florunes.fr au moment du « clic » sera le prix retenu pour la
facturation.

Modalité de livraison et expéditions

La levée des colis par La Poste est programmée pour notre Établissement à 15h45.
Cela veut dire que toutes les commandes passées avant 15h00 pourront partir le jour même. Après 15h00, les commandes
peuvent partir le lendemain.
Nous n’effectuons pas de livraisons et expéditions le Samedi.
Aucun produit ne pourra être livré avant constatation et acceptation de votre paiement.
Les produits sont livrés à l’adresse indiquée par le consommateur sur le bon de commande et uniquement sur les zones
géographiques que nous desservons.

Expédition pour la France métropolitaine via Colissimo .

Toutes nos livraisons voyagent toujours aux risques et périls du destinataire.
Tous produits partent de nos locaux en parfait état.
Le client se doit de signaler au transporteur (ou au facteur) la moindre petite trace de choc (Trous, traces
d’écrasement etc..) sur le colis sous forme de réserves manuscrites « précises, lisibles et expliquant clairement
l’anomalie » afin d’être valable suivi du nom de la personne qui réceptionne le colis, de sa signature et de la date.
Par exemple :les réserves de type  » sous réserve » ou  » sous réserve de déballage » n’auront aucune valeurs du fait de
leur manque de précision.
Par la même occasion, le client devra par lettre avec accusé de réception confirmer au transporteur dans un délais de
2 jours ouvrables suivant la date de livraison les diverses réclamations. Le client devra transmettre une copie de ce
courrier par mail ou courrier simple à nos services.

Nous ne faisons qu’une seule expédition. C’est à dire que les articles de commandes spéciales intégrés à une commande
vous seront livrés en une seule fois des réception de l’article spécial commandé.

Avant de finaliser sa commande, le Client doit (1) valider son mode de livraison et (2) compléter les informations de
livraison nécessaires à la bonne expédition de sa commande : pays de livraison, civilité, prénom, nom, téléphone,
adresse de livraison. Une fois le mode de livraison validé par le Client, le Client se voit communiquer le prix de la
livraison et peut régler ses achats et finaliser sa commande en cliquant sur le bouton « commander et payer » sur la
page de récapitulatif de la Commande à condition d’avoir préalablement accepté les présentes CGV en cochant la case
« J’ai lu et j’accepte sans réserve les conditions générales de vente ».

Carte cadeau : le Client a la possibilité d’acheter sur le Site une carte cadeau. Chaque carte cadeau correspond à une
prestation dont le contenu est détaillé par la Fiche produit de la carte cadeau.
Après la validation et le complet paiement de sa commande, le Client reçoit un récapitulatif par courrier électronique
La carte cadeau ne peut être dématérialisée et sera livrée, sur support papier.
La carte cadeau est valable un (1) an à compter de la date à laquelle la commande est validée.
Après la validation et le complet paiement de sa commande, le Client reçoit un récapitulatif par courrier électronique
dans les mêmes conditions présentes conditions générales.
Les cartes cadeaux ne sont ni échangeables et ni remboursables.
Les Produits sont livrés à l’adresse de livraison indiquée par le Client au moment de la commande. Le Client peut
choisir de recevoir la carte cadeau ou le bon cadeau sous forme dématérialisée par courrier électronique à l’adresse de
courrier électronique qu’il aura renseignée au moment de la commande, cette adresse pouvant être celle du bénéficiaire
de la carte ou du bon cadeau.

L’échange de tout produit déclaré, à postériori, abîmé lors du transport, sans qu’aucune réserve n’ait été émise à la
réception du colis, ne pourra pas être pris en charge.

Les délais de livraison sont donnés à titre indicatif. Comme dans toute expédition, il est possible de subir un retard
lié a une grève des transporteurs, cas de force majeure, tempête, neige, ou que le produit s’égare ou se perde…ne
pourra donner droit a une annulation de commande ou de dédommagement.

Le consommateur devra formuler auprès de Florence Bitsch (FLORUNES), le jour même de la livraison ou au plus tard le
premier jour ouvré suivant la livraison, toute réclamation d’erreur de livraison et/ou de non-conformité des produits
en nature ou en qualité par rapport aux indications figurant sur le bon de commande.

Au-delà de ce délai, toute réclamation sera rejetée.
La formulation de cette réclamation auprès de Florence Bitsch (FLORUNES) pourra être faite à :
Florence Bitsch
FLORUNES
11 Rue Carnot
84800 L’Isle-sur-la-Sorgue

Toute réclamation non effectué dans les règles définies ci-dessus et dans les délais impartis ne pourra être prise en
compte et dégagera Florence Bitsch (FLORUNES) de toute responsabilité vis à vis du consommateur.

En cas d’erreur de livraison ou d’échange, tout produit à échanger ou à rembourser devra être retourné à Florence Bitsch
(FLORUNES) dans son ensemble et dans son emballage d’origine en état impeccable à l’ADRESSE ci-dessus.

Pour être accepté, tout retour devra être signalé et avoir l’accord préalable Florence Bitsch (FLORUNES), qui en cas
d’accord réexpédiera le colis à la bonne adresse.

Garantie des produits

Les dispositions des présentes ne peuvent priver le consommateur de la garantie légale qui oblige le vendeur
professionnel à le garantir contre toutes les conséquences de vices cachés de la chose vendue.

Droit de rétractation

Le droit de rétractation ne s’applique qu’aux personnes physiques.

Conformément aux articles L. 120-20, le consommateur dispose d’un délai de sept (14) jours calendaires pour retourner,
à ses frais, les produits ne lui convenant pas.
Ce délai court à compter du jour de la réception de la commande du consommateur. Tout retour pourra être signalé au
préalable auprès du service client de Florence Bitsch (FLORUNES).
Le produit devra être retourné à l’adresse de Florence Bitsch (FLORUNES) .

Seuls seront repris les produits renvoyés dans leur ensemble, dans leur emballage d’origine complet et intact, et en
parfait état de revente. Tout produit qui aura été abîmé, ou dont leur emballage d’origine aura été détérioré, ne sera
ni remboursé, ni repris, ni échangé.
Florence Bitsch (FLORUNES) se réserve le droit d’appliquer une décote de 50% minimum si le produit ne revient pas dans
un parfait état et une notification vous sera envoyé pour vous justifier le motif de la décote.
Ce droit de rétractation s’exerce sans pénalité, à l’exception des frais d’envoie et de retour. Dans l’hypothèse de
l’exercice du droit de rétractation, le consommateur a le choix de demander soit le remboursement des sommes versées,
soit l’échange du produit. Dans le cas d’un échange, la réexpédition se fera aux frais du consommateur.

Le droit de rétractation ne peut s’exercer, sauf si les parties en sont convenues autrement, pour les contrats de
fournitures de biens confectionnés selon les spécifications du consommateur ou nettement personnalisés.
Exemple pour les étiquettes tissés, les articles coupés au mètre, les gravures sur pierre…
Nous ne reprenons pas les livres.

En cas d’exercice du droit de rétractation, Florence Bitsch (FLORUNES) fera tous les efforts pour rembourser le
consommateur dans un délai de trente jours.

Droits d’utilisation

L’utilisation des marques présentes sur le site est strictement interdite.

Force majeure

Aucune des parties n’aura failli à ses obligations contractuelles, dans la mesure où leur exécution sera retardée,
entravée ou empêchée par un cas fortuit de force majeure. Sera considéré comme un cas de force majeure tout fait ou
circonstance irrésistible, extérieur aux parties, imprévisible, inévitable, indépendant de la volonté des parties et
qui ne pourra être empêché par ces dernières, malgré tous les efforts raisonnablement possibles.

La partie touchée par de telles circonstances en avisera l’autre dans les dix jours ouvrables suivant la date à laquelle
elle aura eu connaissance.

Les deux parties se rapprocheront alors, dans un délai de trois mois, sauf impossibilité due au cas de force majeure,
pour examiner l’incidence de l’événement et convenir des conditions dans lesquelles l’exécution du contrat sera
poursuivie.
Si le cas de force majeur a une durée supérieure à une durée de un mois, les présentes conditions générales pourront
être résiliées par la partie lésée.

De façon expresse, sont considérés comme cas de force majeure ou cas fortuits, outre ceux qui sont habituellement
retenus par la jurisprudence des cours et des tribunaux français : le blocage des moyens de transports, tremblement de
terre, incendies, tempêtes, inondation, foudre, l’arrêt des réseaux de télécommunication ou difficultés propres aux
réseaux de télécommunication externes aux clients.
Non validation partielle
Si une ou plusieurs stipulation des présentes conditions générales sont tenues pour non validées ou déclarées telles en
application d’une loi, d’un règlement ou à la suite d’une décision définitive d’une juridiction compétente, les autres
stipulations garderont toute leur force et leur portée.
Non renonciation
Le fait pour l’une des parties de ne pas se prévaloir d’un manquement par l’autre partie à l’une quelconque des
obligations visées dans le cadre des présentes conditions générales de ventes ne saurait être interprété pour l’avenir
comme une revendication à l’obligation en cause.

Loi applicable

Les présentes conditions générales sont soumises à la loi française. Il en est ainsi pour les règles de fonds comme pour
les règles de forme.

En cas de litige ou de réclamation, le consommateur s’adressera en priorité au VENDEUR pour obtenir une solution amiable.

Protection des données personnelles

Toutes les données que vous nous confiez le sont afin de pouvoir traiter vos commandes.
En vertu de la loi no 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, vous disposez
auprès de Florence Bitsch (FLORUNES) d’un droit de rectification, de consultation , de modification et de suppression
des données que vous nous avez communiquées. Ce droit peut également être exercé en ligne.

Paiement de la marchandise

Nous vous proposons 2 moyens de paiements pour le règlement de votre commande :

Les prix sont exprimés en euros, toutes charges comprises. La TVA est appliquée au taux en vigueur au moment de la
commande et incluse dans le prix affiché. Ces prix s’entendent hors frais de port, du prix de certains emballages ou
d’autres services en options. Ainsi, sauf pour les cartes cadeau et/ou sauf offre particulière, le Client devra
s’acquitter, en plus du prix du Produit, d’une participation aux frais de port qui sera déterminée en fonction du poids
et du volume du Produit et du mode de livraison choisi par le Client. Le montant de cette participation aux frais de port
sera précisé avant la validation de la commande par le Client.
Le Client a la possibilité de choisir le mode de paiement de son choix entre les différents moyens de paiement proposés
détaillés ci-dessous :
-Paiement par carte bancaire VISA, CARTE BLEUE, AMERICAN EXPRESS et MASTERCARD : Ce mode de paiement est sécurisé par
cryptage. Un système de cryptage SSL est mis en place afin de protéger les données personnelles et les données de
paiement. ADS renforce la sécurité des paiements grâce au système « 3D secure » pour les cartes Visa, Mastercard et
American Express qui en sont équipées. Une étape supplémentaire a lieu au moment du paiement, permettant de vérifier
l’identité du porteur de la carte et de valider la transaction. Chaque banque a sa propre authentification. .
-Paiement par PayPal : PayPal est un service qui permet au Client de payer en ligne sans partager d’informations
bancaires avec ADS. Pour sécuriser l’achat, PayPal crypte et sécurise les informations bancaires et ne les communique
jamais au destinataire des paiements. Pour payer via PayPal le Client doit être titulaire d’un compte PayPal et devra
renseigner, sur le Site, ses identifiants PayPal lors du paiement de sa commande.

Litiges

Toute commande passée par l’intermédiaire du site : www.florunes.fr emporte l’adhésion du client, et ce sans aucune
restriction, aux conditions générales de vente de Florence Bitsch (FLORUNES)

En cas de vente à une personne morale, tout différent relatif à la vente (prix, CGV, produits,…) sera soumis au droit
français devant le Tribunal de Commerce du siège social de Florence Bitsch (FLORUNES)

Pour toutes contestations de quelques ordres qu’elles soient concernant nos ventes, le tribunal d’AVIGNON 84000 FRANCE,
sera le seul compétent même en cas de pluralité de défendeur quel que soient le mode de paiement et les conditions de
livraisons.